Les trois portes d’un dossier
Le notaire, la conservation foncière, la wilaya.
Trois portes reviennent dans presque chaque dossier : le notaire, la conservation foncière, la wilaya. Le notaire rédige l’acte. La conservation tient le livre foncier. La wilaya intervient lorsqu’une autorisation administrative est demandée.
Leurs horaires, leurs formulaires et leurs frais ne sont pas les mêmes partout, et ils changent. Les pages wilaya de ce site donnent le code et le nom. Elles ne décrivent pas la file d’attente.
Une pièce citée par une connaissance n’est pas une liste officielle. La liste utile est celle que le notaire remet pour le dossier en cours.
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Les frais, les délais et les formulaires se confirment le jour du dossier. Cette page ne les invente pas.