Le livret foncier
Le titre du bien, et pourquoi « en cours » n’est pas une réponse suffisante.
Le livret foncier est le titre du bien, tenu à la conservation foncière. Le demander n’est pas une méfiance : c’est le document qui dit qui est propriétaire.
S’il est présenté, le nom, la désignation du bien et la commune doivent pouvoir se lire. S’il est « en cours », cette phrase se vérifie à la conservation, elle ne se croit pas sur parole. Un terrain non immatriculé, une succession non réglée ou une vente précédente non publiée changent le dossier.
Ce site ne publie pas la marche à suivre de chaque conservation. Elle n’est pas la même, et elle se confirme le jour où le notaire interroge le service.
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Sources et limites
- Conservation foncière — livret foncier — Conservation foncière
Rôle décrit au niveau national. Pas de délai, pas de formulaire.
Les frais, les délais et les formulaires se confirment le jour du dossier. Cette page ne les invente pas.